Loi BESSON
Loi DEMESSINE
Loi BORLOO
Loi de ROBIEN
Loi de ROBIEN Recentrée
Loi PAUL
Loi GIRARDIN
Loi MALRAUX
Loi MONUMENT HISTORIQUE
       

 

  MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN

Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à    la location à titre de résidence principale.

Le nouveau disposiitif, appelé loi de robien recentré, est entré en application le 1er septembre 2006.    Le dispositif change essentiellement sur les paramètres du régime fiscal : le taux d'amortissement    (recentré sur 9 ans), ainsi que le plafond des loyers à respecter (10% au-dessous des prix de marché).