Toute personne physique ou associé d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés ;

Les immeubles doivent être classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire   Supplémentaire. Sont également concernés les immeubles faisant partie du patrimoine national en   raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ;

Les immeubles concernés sont destinés à la location. Pour une déductibilité à 100%, les parties   communes du monument doivent être ouvertes au public.