| 1- Les charges déductibles
des revenus fonciers sont aussi bien les dépenses
de travaux
de réparation, d'entretien
et d'amélioration pour les logements que
les dépenses de travaux
de démolition et de modification
prescrits en secteur sauvegardé ;
2- Les dépenses de travaux de démolition
et de modification prescrits sur le plan de sauvegarde
;
3- Les déficits fonciers, y compris les intérêts
d'emprunts, sont imputables sur le revenu global
sans plafond ;
4- Gain fiscal proportionnel au taux marginal d'imposition
;
5- Déficit pris en compte pour le plafonnement
de l'I.S.F. |