Bien situé dans un périmètre ZRR
(Zone de Revitalisation Rurale) ou dans certaines zones
rurales ou faisant partie d’une
résidence de tourisme classée
;
Zones de Revitalisation Rurale ou des zones rurales
éligibles au dispositif ayant un fort
attrait touristique au regard de la prise
d’effet du bail qui doit être
rapide (un mois) ;
S’assurer d’un bon exploitant
qui a pu anticiper l’exploitation et le classement
du programme
et la garantie du bail commercial.
Loi BESSON
Loi DEMESSINE
