Loi BESSON
Loi DEMESSINE
Loi BORLOO
Loi de ROBIEN
Loi de ROBIEN Recentrée
Loi PAUL
Loi GIRARDIN
Loi MALRAUX
Loi MONUMENT HISTORIQUE
       

 

  Ce produit ne doit pas se faire sans la certitude que l’exploitant dispose d’une assise financière ;

Ce produit est intéressant quel que soit le taux marginal d’imposition ;

Il convient de rester vigilant sur la cohérence économique des rentabilités offertes qui peuvent    masquer une réalité économique différente au regard, soit :
      - De la pérennité de l’exploitant,
      - D’un coût de construction minimisé au détriment de la valorisation patrimoniale ;

La T.V.A. récupérée comme les réductions d’impôts doivent être placées pour faire face
   à d’éventuelles contraintes personnelles et afin d’acquérir une souplesse dans la gestion
   du financement.