Loi BESSON
Loi DEMESSINE
Loi BORLOO
Loi de ROBIEN
Loi de ROBIEN Recentrée
Loi PAUL
Loi GIRARDIN
Loi MALRAUX
Loi MONUMENT HISTORIQUE
 
   

 

 

1- Charges déductibles des revenus fonciers ;

2- Les dépenses de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration ;

3- Les dépenses de travaux de démolition et de modification prescrits sur le plan de sauvegarde ;

4- Imputation sans plafond des déficits fonciers sur le revenu global ;

5- Gain fiscal proportionnel au taux marginal d'imposition ;

6- Intérêts d'emprunt imputables 10 ans sur les autres revenus fonciers ;

7- Déficit pris en compte pour le plafonnement de l'I.S.F.