Loi BESSON
Loi DEMESSINE
Loi BORLOO
Loi de ROBIEN
Loi de ROBIEN Recentrée
Loi PAUL
Loi GIRARDIN
Loi MALRAUX
Loi MONUMENT HISTORIQUE
 
     

 

 

Toute personne physique ou associé d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés ;

Il est généralement constaté qu'il est nécessaire de payer au moins plus de 3 500 € d'impôts pour que    le régime fiscal robien recentré soit intéressant financièrement.