VPF Conseils

Loi ROBIEN

Description

• La Loi Urbanisme et Habitat met en œuvre un nouveau dispositif en faveur des investissements locatifs ;

• La loi Robien, qui a pris effet rétroactivement le 3 avril 2003 :

  - Préserve les avantages fiscaux instaurés en 1999 par la loi Besson,

  - Supprime les contraintes qui en limitaient l'efficacité et rend l'ensemble du dispositif plus attractif.

• Le dispositif permet d'amortir 65% du prix d'acquisition d'un bien immobilier acheté, en 15 ans, à raison de :

  - 8% par an les 5 premières années ;

  - 2,5% par an les 10 années suivantes ;

• Avec une déduction forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers et un déficit foncier déductible sur le  revenu global dans la limite de 10 700 Euros par an.

• Seule obligation : conserver et louer le bien immobilier à titre de résidence principale pendant 9 ans   au minimum.

• De nouveaux avantages accompagnent le dispositif ainsi maintenu et simplifié :

  - Augmentation des plafonds des loyers, qui passent de 40% à 90% des loyers du marché (mesure associée à une simplification du zonage) ;

  - Suppression du plafond des ressources des locataires (à noter la possibilité de louer aux descendants ou ascendants s'il ne font pas partie du foyer fiscal) ;

  - Extension possible du dispositif à des investissements dans l'immobilier ancien en réhabilitation.

Personnes et bien immobiliers concernés

• Toute personne physique ou associé d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés ;
• Logements neufs que le contribuable fait construire ou locaux affectés à un autre usage que l'habitation (commerciaux ou professionnels) réhabilités et transformés en logements ;
• L'immeuble doit être donné en location non meublée et être affecté à l'habitation princpiale du locataire ;
  
• Des modalités en cours de finalisation permettront l'application du dispositif dans le cadre de la réhabilitation des centres anciens de la villes.
  

Avantages

Ce type de défiscalisation offre toutes les garanties d'un produit financier sans aucun risque :

1. Montage financier et fiscal complet ;
2. Prix acte en mains (frais d'acte et d'hypothèque inclus) ;
   
3. Financement au prix total par prêt " in fine " ou autres ;
4. Intérêts intercalaires pris en charge ;
5. Revenus locatifs garantis (garanties des carences, dégradation, loyers impayés sans limite dans le temps, assistance juridique ; à ce jour nos garanties sont les meilleures du marché) ;
6. La nouvelle Loi de Finances 2004 a prévu qu'au delà de 15 ans il n'y aura pas d'imposition sur les plus-values.

Notre avis

• Ce mécanisme d'amortissement entraîne une significative économie d'impôts qui, ajoutée à la rentabilité propre de l'investissement, en fait une opération très rentable ;
• Le nouveau dispositif Robien qui prend mieux en compte les réalités économiques élargit les opportunités d'accès au marché locatif et augmente les perspectives de rendement locatif pour les propriétaires ;
• Particulièrement intéressant à un moment où toutes les conditions sont réunies pour faire un bon investissement :

- marchés boursiers risqués ;
- immobilier en hausse régulière sans bulle spéculative ;
- taux d'intérêt historiquement bas ;
- rentabilité augmentée grâce au déplafonnement

• Nous vous proposons de réaliser sans engagement de votre part, un projet complet, avec des chiffres précis.